Comment pallier les conséquences financières du décès de l’un des associés d’une société ? – (Par Olivier CHAPAT, Expert Métier sur le réseau PEACE-Business) –

Anticiper grâce à un contrat entre associés d’une société…

Diriger c’est prévoir, anticiper, se projeter … alors que faire pour pallier les conséquences financières du décès de l’un des associés d’une société ?

Quelle est la solution ?

Le contrat entre associés permet aux associes survivants de racheter aux héritiers les parts de l’associé décédé afin que ceux-ci perçoivent immédiatement la valeur de leurs parts et puissent ainsi payer les droits de mutation.

Ce contrat permet aux associes de s’assurer proportionnellement à leurs parts dans la société, pour le cas où l’un d’entre eux viendrait à disparaitre.

Une obligation de souscription réciproque de la garantie décès, avec ou sans extension à la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), au profit des associes peut être imposée par un pacte d’associes ou d’actionnaires.

Le contrat entre associés peut-être proposé à tous les associes quelle que soit la forme juridique de la société : sociétés commerciales dont les SEL, sociétés civiles (SCM, SCP,…), SARL, SA…

Le contrat peut-être souscrit par la société ou par l’associé, les règles fiscales et sociales des cotisations et des prestations seront alors différentes, il faudra étudier attentivement les différentes options et choisir celle qui sera la plus appropriée à la situation.

La rédaction adaptée et très spécifique de la clause bénéficiaire des contrats entre associés sera également essentielle tout comme le travail étroit avec l’avocat de la société pour intégrer ce contrat dans le pacte d’associés ou d’actionnaires ou encore le travail étroit avec l’expert-comptable de la société pour définir la valeur des parts sociales ou des actions de chaque associé…

La mise en place d’un contrat entre associés ne s’improvise pas et doit être effectuée par de véritables experts.

Olivier CHAPAT, agent général Prévoyance & Patrimoine AXA-AGIPI, expert-métier protection sociale Peace-Business

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